Mentions légales
Les conditions qui régissent votre utilisation de notre site web, de notre plateforme, de notre application mobile pour agents et de nos services.
Dernière mise à jour: 29 juillet 2026
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site web, de la plateforme, de l’application mobile pour agents et des services associés de Sesto Group B.V. Veuillez les lire attentivement. Lorsque vous utilisez nos services dans le cadre d’un accord écrit distinct, les présentes Conditions complètent cet accord ; en cas de conflit, l’accord signé prévaut.
Sesto Group B.V. (« Protrix », « nous », « notre », « nos ») est une société de sécurité privée et de logistique enregistrée aux Pays-Bas, fournissant des services de surveillance, d’escorte, de transport, de conseil et d’intervention pour le secteur de la logistique, ainsi que la plateforme logicielle et l’application mobile pour agents qui les soutiennent.
Vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessous :
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :
En accédant à notre site web, à notre Plateforme, à notre application mobile pour agents ou à nos Services, ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à engager cette organisation.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au site web, à la Plateforme ou aux Services, ni les utiliser.
La Plateforme est destinée exclusivement à un usage professionnel. L’accès se fait uniquement sur invitation : nous créons des comptes pour nos Clients et leur personnel autorisé, et il n’existe aucune inscription publique ni auto-inscription.
L’accès est fondé sur les rôles. Chaque Utilisateur se voit accorder des autorisations correspondant à son rôle et à son organisation, et ne peut consulter que les enregistrements et les actions pertinents pour ce rôle. Il incombe aux Clients de demander l’accès dont leur personnel a besoin et de nous informer rapidement de toute modification de cet accès.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à :
Lorsque vous utilisez le site web, la Plateforme ou les Services, vous vous engagez à ne pas :
La Plateforme et l’application mobile pour agents véhiculent du contenu rédigé par des personnes : conversations de mission, messages en tête-à-tête, photos, fichiers et informations de profil. Les présentes normes s’appliquent à tout ce que vous publiez, envoyez ou téléversez à travers elles, dans quelque langue que ce soit, et elles s’appliquent que quelqu’un se plaigne ou non.
Vous ne devez pas publier, envoyer ou téléverser un contenu qui :
Si vous constatez un contenu ou un comportement qui enfreint les normes ci-dessus, vous pouvez agir vous-même, immédiatement, sans avoir à demander la permission de qui que ce soit.
Pour signaler un contenu dans l’application, appuyez longuement sur un message, ou ouvrez le menu d’une conversation ou d’une personne, puis choisissez Signaler. Vous choisissez un motif : spam ou messages indésirables, harcèlement ou intimidation, contenu inapproprié ou offensant, problème de sécurité, ou autre chose. Vous pouvez ajouter des précisions. Le signalement arrive directement dans notre file de modération.
Pour bloquer quelqu’un, ouvrez le même menu et choisissez Bloquer. Le blocage interrompt les messages directs entre vous et cette personne dans les deux sens. La personne bloquée n’en est pas informée, et vous pouvez annuler le blocage à tout moment depuis Compte, puis Personnes bloquées.
Bloquer quelqu’un ne le retire pas d’une conversation de mission. Les conversations de mission véhiculent des informations opérationnelles critiques pour la sécurité qui ne doivent comporter aucun trou, si bien que ses messages restent dans la conversation, repliés derrière un appui, et vous pouvez en ouvrir n’importe lequel dès que vous en avez besoin.
Vous pouvez également nous signaler un contenu par e-mail à support@protrix.global. Si quelqu’un est en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence. Signaler un élément dans l’application ne remplace pas cette démarche.
Notre équipe examine chaque signalement. Nous traitons comme urgent tout signalement décrivant une menace pour la sécurité d’une personne. Nous pouvons également agir face à une violation des présentes Conditions dont nous prenons connaissance nous-mêmes, sans qu’elle ait été signalée par quiconque.
Déposer des signalements que vous savez faux, ou utiliser les outils de signalement et de blocage pour harceler quelqu’un, constitue en soi une violation des présentes Conditions.
Selon ce que nous constatons, nous pouvons prendre l’une des mesures suivantes :
Sous réserve des présentes Conditions et de tout Accord applicable, nous accordons au Client un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à la Plateforme et à l’application mobile pour agents et de les utiliser à ses fins professionnelles internes pendant la durée de l’Accord.
L’application mobile pour agents collecte les données opérationnelles nécessaires à la réalisation et à la documentation d’une mission, notamment les données de localisation et de GPS lorsqu’un agent est en service, les mises à jour de mission, les messages et les médias de terrain tels que les photographies. Il incombe aux Clients d’informer leur personnel de ce traitement. Nous traitons les données à caractère personnel comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Les devis fournis via notre site web ou notre Plateforme sont indicatifs et soumis à confirmation. L’étendue, la tarification, les niveaux de service et la prestation des Services sont régis par l’Accord conclu entre Protrix et le Client.
Nous pouvons refuser, suspendre ou interrompre un service lorsque des considérations opérationnelles, juridiques, de sûreté ou de sécurité l’exigent raisonnablement. Lorsque cela est possible, nous en informerons le Client dans un délai raisonnable.
Les frais des Services sont indiqués dans l’Accord ou le bon de commande applicable. Sauf indication contraire, les frais s’entendent hors TVA et autres taxes applicables.
Les factures sont payables dans le délai indiqué dans l’Accord. Nous pouvons suspendre l’accès aux Services pour les montants en souffrance après un préavis raisonnable, sans préjudice de nos autres droits.
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme et l’application mobile pour agents disponibles à tout moment, mais l’accès est fourni « selon disponibilité ». Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui affectent temporairement la disponibilité, et nous limiterons les perturbations dans la mesure du possible.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, tels que les réseaux tiers, les hébergeurs ou votre propre équipement et connectivité. L’assistance est disponible à support@protrix.global ; les niveaux de service, le cas échéant, sont indiqués dans l’Accord.
Tous les contenus, marques, logos, logiciels, conceptions et documents mis à disposition via notre site web, notre Plateforme et notre application mobile pour agents appartiennent à Protrix ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est transféré, à l’exception du droit limité d’utiliser les Services tel que défini dans les présentes Conditions et l’Accord.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tels documents sans notre consentement écrit préalable.
Entre les parties, le Client conserve tous les droits sur le Contenu qu’il fournit via la Plateforme. Le Client nous accorde le droit d’héberger, de traiter et d’utiliser ce Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et dans les limites autorisées par l’Accord.
Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un Client dans le cadre des Services, nous le faisons en tant que sous-traitant selon les instructions du Client, et un accord distinct de traitement des données s’applique lorsque la loi l’exige.
Les Services reposent sur des prestataires tiers de confiance, tels que des fournisseurs d’hébergement, d’infrastructure, de cartographie et de communication. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services tiers, qui peuvent être régis par leurs propres conditions.
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre. Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de ces informations, à les utiliser uniquement pour exécuter leurs obligations et à les protéger avec un soin raisonnable. Cela ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans qu’aucune violation ne soit commise, qui étaient déjà légalement connues ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi.
Nous fournissons les Services avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou d’un Accord, et dans toute la mesure permise par la loi, le site web, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous déclinons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris l’adéquation à un usage particulier et un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
Dans toute la mesure permise par la loi, Protrix n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de l’utilisation de notre site web, de notre Plateforme ou de nos Services ou liés à celle-ci.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité globale totale est limitée au montant des frais payés par le Client pour les Services au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf disposition contraire de l’Accord. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Protrix de toute responsabilité pour les réclamations, pertes et coûts raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive des Services ou de votre atteinte aux droits d’un tiers, sauf dans la mesure où ils sont causés par notre propre violation ou négligence.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services avec effet immédiat si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou à un Accord, si vous enfreignez les normes de contenu, si la loi l’exige, ou si le maintien de l’accès présente un risque de sûreté ou de sécurité. Lorsque cela est raisonnable, nous vous donnerons un préavis et la possibilité de remédier au manquement.
La résiliation d’un Accord est régie par cet Accord. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la Plateforme prend fin, et nous traiterons toute donnée du Client conformément à l’Accord et à notre politique de confidentialité.
Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution de notre offre, de la technologie ou de la loi. Nous publierons les Conditions mises à jour avec une date de « dernière mise à jour » révisée et, lorsque les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les Clients. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves, les défaillances des télécommunications ou des services publics, l’action gouvernementale ou les pannes d’hébergement tiers.
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou en lien avec ceux-ci, relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de Rotterdam, aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Les dispositions générales suivantes s’appliquent aux présentes Conditions :
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@protrix.global ou par courrier à Sesto Group B.V., Sikkel 40B, 3274 KK Heinenoord, Pays-Bas.